Q : Je suis un fonctionnaire français détaché dans une organisation internationale depuis près de 10 ans. J’aimerais savoir si mes cotisations au titre du régime de pension de l’organisation dans laquelle je travaille seront reconnus par le régime français de sécurité sociale pour le décompte des périodes d’assurance (Jean Y., Pékin).

Avenir France : L’article 56 de la loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2009 a permis d’insérer un article L. 161-19-1 au code de la sécurité sociale, ainsi rédigé :

« Art. L. 161-19-1. - Sont prises en compte, pour la détermination de la durée d’assurance visée au deuxième alinéa de l’article L. 351-1, du I de l’article L. 643-3 et du I de l’article L. 723-10-1 du présent code, au premier alinéa du I de l’article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite et à l’article L. 732-25 du code rural, les périodes durant lesquelles l’assuré a été affilié à un régime obligatoire de pension d’une institution européenne ou d’une organisation internationale à laquelle la France est partie, dès lors qu’il est affilié à ce seul régime de retraite obligatoire. » 

Ainsi, les périodes durant lesquelles un assuré a cotisé au régime obligatoire d’une organisation internationale à laquelle la France est partie seront désormais comptabilisées au titre des périodes de cotisation au système de retraite français. Cette mesure est non-rétroactive. 

Le décret d’application de cette mesure devrait être publié au Journal Officiel à la fin de l’année 2009.

 

 

Q. : Française résidant en Espagne et mariée à un Espagnol, j’ai trois enfants de nationalité française, nés en Espagne et y résidant. Puis-je obtenir la carte famille nombreuse en France (Chantal P., Valence) ?

Avenir France :Toutes les familles (citoyens français ou ressortissants de l’Union européenne ou étrangers en situation régulière et résidant en France) comptant au minimum 3 enfants de moins de 18 ans. Chaque membre de la famille, père, mère et chacun des enfants, est titulaire d’une carte qui lui est personnelle.

Vous et vos enfants pouvez donc obtenir la carte famille nombreuse. En revanche, en l’état actuel de la législation, votre mari ne pourra pas bénéficier des avantages qui y sont attachés.

Pour plus d’informations, voir le site du Ministère du Travail.