Représentation des Français de l’étranger au Parlement européen

L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne a donné à la France deux sièges supplémentaires au Parlement européen.

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam avait proposé faire élire ces deux eurodéputés supplémentaires par les Français de l’étranger. La création à cette fin d’une circonscription spécifique, demandée par l’Assemblée des Français de l’étranger depuis 1993, se serait parfaitement dans la perspective présidentielle de relancer la dynamique de la réforme institutionnelle de l’Union européenne. Elle aurait ainsi réparé la discrimination dont sont victimes les Français de l’étranger depuis la régionalisation du scrutin de 2003, qui les empêche de voter pour des candidats français depuis leur pays de résidence.

Le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen examiné le 3 novembre 2010 en Conseil des Ministres propose :

- que les deux eurodéputés français supplémentaires soient désignés par l’Assemblée nationale en son sein, à la représentation proportionnelle (ils siègeront jusqu’au renouvellement général de 2014) ;

- que les Français de l’étranger retrouvent la possibilité de voter pour les élections européennes dans les centres de vote à l’étranger. Leurs suffrages seront comptabilisés dans la circonscription d’Ile-de-France, dont le nombre de sièges sera augmenté en conséquence.

 


Documents à télécharger
 Article de Joë lle Garriaud-Maylam paru dans La Croix le 4/10/2003
 Article du Bulletin Quotidien du 4 décembre 2009 sur les eurodéputés
 "Les expatriés privés de vote aux élections européennes", Le Monde, 20 janvier 2004
 Article du Bulletin Quotidien du 3 novembre 2010 sur les eurodéputés