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Retraités résidant à l’étranger : certificats de vie, contrôle d’existence.
Les élus de l’Assemblée des Français de l’étranger ont souvent attiré l’attention des services administratifs sur les difficultés que rencontraient nos compatriotes retraités pour la réception et l’envoi en retour des attestations d’existence ou certificats de vie qui permettent à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) ou aux organismes de retraite complémentaire de maintenir des pensions de retraite en leur faveur. Un million de retraités français ou étrangers résidant à l’étranger perçoivent une retraite de base : la moitié est rattachée à la CNAV de Paris, les autres rélèvent des délégations régionales. Les Français bénéficiaires d’une retraite de la CNAV résident principalement dans les pays de l’Union européenne, du Maghreb ou sur le continent nord américain. Les paiements s’effectuent soit par transfert bancaire soit par émission d’un mandat international. Le paiement des retraites en France et dans les DOM TOM n’est pas assujetti aux contrôles d’existence, car les informations sont remontées par l’Insee ou par recoupement d’informations entre différentes administrations, Faute de tels recoupements, les circulaires ministérielles prises en vertu de l’article 1983 du code civil posent la nécessité de produire des justificatifs pour les paiements à l’étranger, durant toute la durée du versement de la retraite. Les envois les plus contraignants (trimestriels ou semestriels) concernent les pays dont le réseau bancaire est considéré par la CNAV comme peu fiables et les délais de recouvrement des pensions qui auraient été servies à tort (retraités décédés) particulièrement longs. Les retraités étant informés de la périodicité qui leur est applicable peuvent - sans attendre l’envoi de l’imprimé par la CNAV - adresser de manière spontanée les certificats de vie directement à leur caisse. |