Etat civil : Le rôle du Consulat

Le consulat tient des registres de l’état civil. Il dressera directement, si le pays d’accueil ne lui interdit pas, les actes vous concernant, vous et votre famille. Il vous délivrera : copies, extraits, certificats dont vous pourriez avoir besoin. Si l’acte a été établi par l’autorité locale, il pourra en transcrire sur votre demande le contenu et vous délivrera également copies et extraits de cette transcription.

Les registres de l’état civil sont tenus, comme ceux des mairies, en double exemplaire. Ouverts le 1er janvier, ils sont clos et arrêtés par l’officier de l’état civil à la fin de chaque année. Le premier exemplaire est conservé par le poste consulaire ; le second est adressé, au cours du premier trimestre de l’année suivante au :

Ministère des Affaires étrangères, Service central d’état civil
44 941 Nantes Cedex 09
Tél : 02 51 77 30 30 / Fax : 02 51 77 36 99

A votre retour en France, ce service vous délivrera gratuitement des copies et des extraits des actes dressés ou transcrits à l’état civil consulaire français. Il sera votre interlocuteur pour toute question relative aux événements d’état civil vous concernant survenus à l’étranger. Le service central d’état civil détient et exploite également les actes de l’état civil de ceux des étrangers devenus français.
Afin de faciliter les recherches et par là même la délivrance d’un acte, il est conseillé de joindre à votre demande la photocopie d’un extrait ou d’une copie, même périmés ; sinon indiquer la référence de l’acte demandé et votre filiation si le document que vous sollicitez doit comporter ce renseignement.